Mairie de Montbellac s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Mairie de Montbellac.
État de conformité
Ce site est conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, niveau AA.
Résultats des tests
L'audit révèle que le site est conforme à 100 % des critères applicables du RGAA 4.1.2.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- Astro (générateur de site statique)
Établissement
Cette déclaration a été établie le 23 avril 2026.
Retour d'information et contact
- Email : accessibilite@communeadresse.fr
- Adresse : Place de la République, 58200 Montbellac
- Téléphone : 03 86 00 00 00
Voie de recours
- Écrire au Défenseur des droits
- Délégué dans votre région
- Téléphone : 09 69 39 00 00