Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique

Ce schéma pluriannuel couvre la période 2026–2029.

Politique d'accessibilité

La commune de Mairie de Montbellac s'engage à garantir l'accessibilité de ses services numériques à l'ensemble des usagers.

Année 1 — 2026–2027 : Audit initial

  • Audit RGAA 4.1.2
  • Correction des non-conformités
  • Publication de la déclaration d'accessibilité

Année 2 — 2027–2028 : Suivi

  • Audit annuel de suivi
  • Correction des régressions
  • Mise à jour de la déclaration

Année 3 — 2028–2029 : Renouvellement

  • Audit complet de conformité
  • Publication du nouveau schéma 2029–2032

Contact